Si vos revenus sont supérieurs aux chiffres de ce tableau, vous n'aurez pas droit au prêt à taux 0%.

* Attention ! Pour un achat effectué sur l'année N, les revenus à prendre en compte sont ceux de l'année N-1, mais ces derniers seront déclarés seulement en Mars de l'année N.

Donc pour un achat en Janvier, Février ou Mars, il faut alors prendre l'avis N-2. En attendant de recevoir l'avis d'imposition, le calcul sera alors fait sur ce que vous avez déclaré.

2 périodes détermineront donc le montant de revenu à prendre en compte :

Les revenus fiscaux de référence de l'année (N-2) de l'ensemble des personnes constituant le ménage pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mars d'une année N.

Les revenus fiscaux de référence de l'année (N-1) de l'ensemble des personnes constituant le ménage pour les offres de prêt émises entre le 1 er avril et le 31 décembre d'une année N.

- La composition du ménage est prise en compte à la date de 'offre de prêt à 0%. Constitue un ménage au sens de la réglementation, l'ensemble des personnes vivant au foyer. Il n'y a pas de distinction entre couple marié et concubins. Seul est pris en compte le nombre de personnes appelées à habiter le logement. La composition du ménage s'apprécie à la date de l'émission de l'offre de prêt. L'enfant à naître est pris en compte. Un certificat de grossesse permet de considérer un ou des enfants en gestation, comme faisant partie du ménage.

	Bénéficiaires du taux immobilier 0%
	Conditions d'occupation du logement éligible au prêt à 0%
	Plafonds de ressources (Prêt à 0%)
	Opérations finançables par le prêt à 0%
	Montant de l'emprunt immobilier à 0%
	Remboursement du prêt à 0%
	Prêts immobiliers complémentaires au prêt à 0%
	Démarches à effectuer pour l'obtention d'un prêt à 0%
	Garanties et assurances pour l'obtention d'un prêt à 0%
	Fiscalité du prêt à 0%
	Zone A (Prêt à 0%)
	Zone B (Prêt à 0%)
	Zone B suite (Prêt à 0%)
	Zone C (Prêt à 0%)
	Simulation prêt à 0% immobilier ancien
	Simulation prêt à 0% immobilier neuf