Le principe : plus les revenus de l'emprunteur et des personnes destinées à occuper le logement sont faibles, plus le remboursement du nouveau prêt à 0% est lent.
Les accédants aux revenus modestes bénéficient d'un différé total ou partiel de remboursement selon le montant des revenus fiscaux de référence pris en compte.
Les conditions de remboursement du nouveau prêt à 0% sont déterminées à la date d'émission de l'offre de prêt, en fonction des ressources de l'emprunteur et des personnes destinées à occuper le logement, et tiennent compte des modalités de remboursement des prêts immobiliers consentis pour la même opération.
REMBOURSEMENT DU PRET A ZERO % |
REVENU IMPOSABLE
(N-2)
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Durée |
Modalités remboursement |
Période 1 |
Période 2 |
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 R < |
12.641 € |
22 ans |
18 ans 0% |
4 ans 100% |
12.640 € |
< R < |
15.801 € |
21 ans |
18 ans 25% |
3 ans 75% |
15.800 € |
< R < |
18.951 € |
17 ans |
15 ans 50% |
2 ans 50% |
18.950 € |
< R < |
25.271 € |
8 ans |
8 ans 100% |
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25.270 € |
< R < |
51.900 € |
6 ans |
6 ans 100% |
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Pour la première tranche de revenus, soit les emprunteurs dont les revenus fiscaux de référence (et ceux des personnes destinées à occuper le logement) sont inférieurs à 12 641 euros, le remboursement du nouveau prêt à 0 % ne commence qu'à l'issue d'une première période de différé de 18 ans au maximum (appelée période 1) et s'effectue en 4 ans (période 2) au-delà ;
Pour la seconde tranche de revenus : soit les emprunteurs dont les revenus fiscaux de référence (et ceux des personnes destinées à occuper le logement) sont compris entre 12 641 euros et 15 800 euros, le remboursement du prêt à 0 % commence immédiatement, mais ne porte que sur 25 % du prêt pendant 18 ans au maximum (période 1), les 75 % restant sont remboursés ensuite pendant 3 ans (période 2) ;
Pour la troisième tranche de revenus, soit les emprunteurs dont les revenus fiscaux de référence(et ceux des personnes destinées à occuper le logement) sont compris entre 15 801 euros et 18 950 euros, le remboursement du prêt commence immédiatement, mais ne porte que sur 50 % du prêt (période 1) pendant 15 ans au maximum, les 50 % restant sont ensuite remboursés pendant 2 ans (période 2).
La durée de la période 1 à ne pas dépasser est fixée par le décret. Elle ne peut excéder la plus longue des durées des prêts contractés, le cas échéant pour la même opération.
La fraction de l'avance faisant l'objet d'un différé et la durée de la période 2 sont fixées par le décret en fonction des ressources de l'emprunteur et des personnes destinées à occuper le logement.
A partir de la quatrième tranche de revenus, soit les emprunteurs dont les revenus fiscaux de référence (et ceux des personnes destinées à occuper le logement) sont supérieurs ou égaux à 18 951 euros, le remboursement du prêt à 0 % commence immédiatement, porte sur la totalité du prêt et se fait sur une période unique (période 1) qui ne peut excéder la période fixée par le décret comprise entre 8 ans et 6 ans.
Faculté de réduction de la période 1 pour tous les emprunteurs :
quelles que soient les conditions de remboursement de l'avance, la durée de la période 1 peut également être réduite à la demande de l'emprunteur. Toutefois, les durées réduites ne peuvent être inférieures à six ans.
La possibilité de réduction de la période de différé est offerte à l'emprunteur au moment de l'octroi du prêt.
