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Prêts immobiliers complémentaires au prêt à 0% |
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Le prêt à 0% Ministère du Logement, peut se cumuler avec un autre prêt (sous conditions d'obtention liées à chaque prêt).
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 Les prêts immobiliers cumulables avec le prêt à taux zéro sont :
 Prêt d'Accession Sociale (PAS),
Prêt Conventionné (PC),
Prêt 1%,
Prêt d'Epargne Logement (PEL),
Prêt bancaire,
autre Prêt à caractère social.
Le prêt n'est pas cumulable avec une autre aide : PAP, PSLA, ANAH, pendant la période de remboursement du prêt à 0% Ministère du Logement. Toutefois, le bénéficiaire d'un prêt à 0% qui devient handicapé postérieurement à l'entrée dans son logement, peut bénéficier d'une subvention Anah pour des travaux d'accessibilité de l'immeuble et d'adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Le Prêt à 0% Ministère du Logement n'ouvre pas droit en tant que tel à l'APL.
Lorsque l'emprunteur a droit à l'APL au titre d'un Prêt d'Accession Sociale ou d'un Prêt Conventionné, les mensualités du Prêt à 0% Ministère du Logement seront prises en compte dans le calcul de l'APL.
Dans les autres cas (prêt bancaire, PEL..) l'emprunteur peut bénéficier de l'Allocation Logement (sous réserve de remplir les conditions).
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