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Opérations finançables par le prêt à taux 0%
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Le prêt immobilier à taux 0% ne peut servir à financer qu'un bien immobilier neuf ou ancien destiné à la résidence principale.
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 Le prêt à 0% Ministère du Logement sert à financer l'acquisition d'une résidence principale.
Il s'agit de :
 la construction ou l'acquisition d'un logement neuf, jamais occupé, ainsi que ses annexes et garage ;
l'acquisition et l'aménagement, ou l'aménagement seul d'un local non destiné à l'habitation (bureaux, granges...) en logement.
En revanche, le prêt à 0% ne peut pas être accordé pour des travaux d'agrandissement seuls ;
l'acquisition d'un logement ancien (ayant déjà été occupé) avec ou sans travaux. Les travaux d'amélioration pris en compte sont ceux ayant pour objet la mise aux normes de surface et d'habitabilité du logement ou prévus lors de l'acquisition.
Les logements anciens doivent, le cas échéant après travaux répondre à des normes de surface et d'habitabilité.
l'acquisition d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location accession ;
Les dépendances des logements sont finançables dans la mesure où elles font partie d'une opération immobilière elle-même financée par le nouveau prêt à 0% .
Tant que le nouveau prêt à 0% n'est pas intégralement remboursé, les logements acquis ne peuvent être :
. ni transformés en locaux commerciaux ou professionnels ;
. ni affectés à la location saisonnière ou en meublé ;
. ni utilisés en résidence secondaire ;
. ni occupés à titre d'accessoire du contrat de travail.
En cas de destruction du logement avant la fin du remboursement du nouveau prêt à 0%,le maintien du prêt est subordonné à sa reconstruction dans un délai de quatre ans à compter de la date du sinistre.
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