L'obtention du prêt immobilier à taux 0% ministère du logement n'entraîne pas d'avantage fiscal spécifique.
Le prêt à 0% permet l'application de la taxe locale d'équipement de catégorie 4 dont la valeur au 1 er janvier 2005 est de :
- 213 euros par m2 hors Ile-de-France,
- 235 euros par m2 en Ile-de-France.
On peut noter :
les droits d'enregistrement sur l'achat du terrain;
pour les logements neufs une exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties (acquisition ou construction). Toutefois, les communes peuvent supprimer cette exonération en ce qui concerne la part de cette taxe qui leur revient;
Le prêt à 0% permet l'application de la taxe locale d'équipement de catégorie 4 dont la valeur au 1 er janvier 2005 est de :
