Les bénéficiaires du nouveau prêt à 0% sont des personnes physiques primo accédantes.

Le prêt n'est accordé qu'à des personnes physiques.

Il ne peut être consenti :

.ni à une société civile immobilière,
.ni à un groupement foncier agricole,
.ni pour l'achat de valeurs mobilières pour financer de l'immobilier,
.ni pour l'achat de parts de coopératives.

L'emprunteur (et chacun des co-emprunteurs) ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale, au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt.

Des exceptions sont prévues lorsque le bénéficiaire du prêt ou l'un des occupants du logement à financer avec le prêt à 0% est :

1) titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale. Il s'agit des invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque et des invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

2) bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale (Code de la sécurité sociale : art. L. 821-1 à 821-9 et art. L. 541-1 à 3),

3) victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale du fait d'une catastrophe entraînant l'application :

- soit de la loi du 13.7.82 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles ;
- soit de l'article L. 122.7 du Code des assurances pour des dommages causés par des effets dus aux tempêtes, ouragans, cyclones,
- soit du 1er alinéa de l'article L. 128.1 du Code des assurances pour des dommages dus à des catastrophes technologiques.

Dans ce cas, la demande de prêt doit être faite dans les deux ans suivant la date de publication de la décision de constatation de l'état de catastrophe ou la survenance du sinistre.

	Bénéficiaires du taux immobilier 0 %
	Conditions d'occupation du logement éligible au prêt à 0%
	Plafonds de ressources (Prêt à 0%)
	Opérations finançables par le prêt à 0%
	Montant de l'emprunt immobilier à 0%
	Remboursement du prêt à 0%
	Prêts immobiliers complémentaires au prêt à 0%
	Démarches à effectuer pour l'obtention d'un prêt à 0%
	Garanties et assurances pour l'obtention d'un prêt à 0%
	Fiscalité du prêt à 0%
	Zone A (Prêt à 0%)
	Zone B (Prêt à 0%)
	Zone B suite (Prêt à 0%)
	Zone C (Prêt à 0%)
	Simulation prêt à 0% immobilier ancien
	Simulation prêt à 0% immobilier neuf