Le privilège prêteur de denier est la garantie hypothécaire retenue lorque le prêt est destiné à l'acquisition d'un bien immobilier ancien ou neuf achevé. En conséquence, il ne peut garantir des ventes sur plan en VFA, (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) que ce soit en logement collectif ou en construction de maison individuelle.
Voici approximativement la formule du coût du PPD :
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Coût du PPD = (Montant du prêt * 0,80 %) + 555 € |
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Exemple pour 100.000
€ le coût du PPD est de :
(100.000 € * 0,80 %) + 555 € = 1.355 €
L'inscription en Privilège de Prêteur de Deniers est moins chère que l'hypothèque car elle n'est pas assujettie à la taxe de publicité foncière de 0.615% du montant du prêt.
Le rang du PPD prend effet à la date de la vente et est prioritaire devant toutes les autres garanties prises sur le Bien. Comme l'hypothèque, il doit faire l'objet d'un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des Hypothèques dans les 2 mois qui suivent la vente.
Dans le cas d'un rachat ou renégociation de crédit immobilier, il n'est pas possible de prendre à nouveau un PPD. Vous devez choisir entre une caution ou une hypothèque.
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Le privilège prêteur de denier est intéressant pour son faible coût à l'entrée, mais engendre des frais de mainlevée en cas de sortie anticipée du prêt. Nous lui préférons donc la caution. |
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