La loi de robien s'applique également au logement locatif ancien, en cas d'acquisition suivie d'une réhabilitation conséquente.
La loi de Robien dans l'immobilier ancien réhabilité
Vous pouvez bénéficier des mêmes amortissement que les logements neufs, si le bien fait l'objet d'une réhabilitation lourde.
Loi de Robien dans l'immobilier neuf
Avant et après travaux, le contribuable doit faire établir un état descriptif dont le but est de vérifier qu'au moins six nouvelles performances techniques ont été acquises grâce aux travaux
parmi les douze imposées.
La loi de Robien dans l'ancien sans travaux
Il n'y a pas d'amortissement de robien dans l'ancien sans travaux.
Mais si vous vous engagez à louer votre logement non meublé, à titre de résidence principale, pendant une durée minimum de 6 ans au moins, vous pourrez bénéficier d'une déduction forfaitaire augmentée.
Le taux de la déduction forfaitaire applicable aux revenus fonciers est porté à 40% au lieu de 14% pour une location classique sans autre amortissement.
Il faut alors respecter les plafonds le location suivants :
LOI DE ROBIEN IMMOBILIER ANCIEN REHABILITE
Loyers mensuels
au m² utile
hors charges
par zones géographiques
zone A
L'Ile-de-France, la Côte d'Azur et le Pays genevois.
14,40 €/m²
zone B
Les villes de + de 50 000 habitants et communes chères des zones frontalières, littorales ou situées à proximité de l'agglomération parisienne.
9,40 €/m²
zone C
Reste du territoire.
9 €/m²
En cas de congé du locataire vous disposez d'un an au maximum pour relouer. Vous ne pouvez pas louer aux descendants ou aux ascendants.
