La loi Scrivener du 13 juillet 1979 a rendu obligatoire la publication du TEG dans tout écrit et document publicitaire sur le crédit. Il prend en compte l'ensemble des frais obligatoires liés au financement :
- Le taux d'intérêt ou taux nominal du prêt
- Les frais de dossier bancaires
- Les commissions des intermédiaires
- Les frais d'assurance obligatoires (ADI+ITT)
- Les frais de constitution de la garantie
Si le TEG, qui doit toujours être inférieur au taux d'usure légal, donne un indicateur utile de comparaison des prêts, sa relative complexité déroute souvent les internautes. L' impact des frais d'assurance dans le TEG nous semble à ce titre l'élément déterminant.
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Le calcul du TEG reste aujourd'hui souvent différent d'un établissement bancaire à l'autre, notamment sur les quotités d'assurance prises en compte, ou l'incorporation des frais de dossier. |
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