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Pour les prêts à taux fixe, à annuités constantes ou le cas échéant, progressives, le taux d'intérêt maximum
à compter du 1.05.2004
est de :
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6.45 %
pour le PC dont la durée est inférieure ou égale à 12 ans.
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pour le PC dont la durée est supérieure à 12 ans et inférieure ou égale à 15 ans.
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pour le PC dont la durée est supérieure à 15 ans et inférieure ou égale à 20 ans.
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Le taux d'intérêt maximum du PC à taux variable ou révisable quelle que soit la durée est de
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à compter du 1.5.2004.
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