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Conditions d'occupation du logement
dans le cadre du PC |
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Le prêt immobilier conventionné PC est destiné à la résidence principale du propriétaire mais aussi du locataire dans l'immobilier neuf.
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Le logement financé à l'aide d'un prêt conventionné doit constituer la résidence principale de l'emprunteur, ou celle de ses ascendants, descendants ou conjoint ou des ascendants et descendants de son conjoint.
Il doit être occupé au minimum 8 mois par an pendant toute la durée de remboursement du prêt, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.
L'emprunteur peut louer son logement financé avec un PC temporairement :
 pendant 6 ans maximum à partir de la date d'achèvement des travaux lorsqu'il achète ou fait construire en perspective de sa retraite, de son retour de l'étranger ou des DOM-TOM. Dans ce cas , l'emprunteur le déclare à l'établissement prêteur.
sur simple déclaration à l'établissement prêteur, lorsqu'il ne peut plus destiner le logement à sa résidence principale et à l'organisme payeur de l'APL en cas de bénéfice de l'aide.
 Le bénéficiaire d'un PC peut également acheter ou construire un logement neuf pour le louer : le logement sera la résidence principale du locataire.
L'emprunteur peut :
passer une convention avec l'Etat qui réglemente les conditions de la location et dans ce cas, son locataire a droit à l'APL, si le PC finance des opérations portant sur l'acquisition de logements existants, seule cette option est possible;
louer dans les conditions de droit commun. Dans ce cas, le loyer initial est libre, le locataire n'a pas droit à l'APL mais éventuellement à l'allocation logement.
Pendant la durée de remboursement du prêt conventionné, le logement ne peut être ni transformé en local commercial , ni affecté à la location saisonnière ou à la location meublée plus de quatre mois par an, ni utilisé comme résidence secondaire, ni utilisé à titre d'accessoire à un contrat de travail.
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