|
|
Bénéficiaires du
prêt conventionné PC |
|
|
L'intérêt principal du PC est qu'il peut ouvrir droit à une aide personnalisée au logement (APL).
|
|
|
 |
 Un particulier peut effectuer une demande de prêt conventionné ou PC :
 soit pour une maison individuelle neuve ou un appartement neuf, situé dans un ensemble collectif avec éventuellement les annexes et le garage;
soit pour faire construire un logement, une maison individuelle, ses annexes et garage, et acheter éventuellement le terrain;
soit pour acheter un logement existant, ou une maison et éventuellement son terrain, avec le cas échéant des travaux d'amélioration;
soit pour l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'origine à l'habitation.
Le PC peut également financer des travaux seuls, visant :
à améliorer un logement ou une maison individuelle isolés ou situés dans un ensemble collectif;
à réaliser des économies d'énergie ;
à agrandir un logement existant par extension ou surélévation ;
à adapter un immeuble ou un logement aux besoins des personnes handicapées.
Enfin, le PC peut financer le remboursement anticipé total d'un prêt conventionné à annuités progressives.
Un emprunteur peut bénéficier d'un PC :
s'il est français, ou étranger titulaire d'un titre de séjour ;
s'il occupe le logement à titre de résidence principale et permanente.
s'il le loue : le logement sera la résidence principale de son locataire.
Le PC est accordé sans condition de ressources.
Toutefois l'emprunteur dont les ressources ne dépassent pas un plafond de ressources réglementaire, bénéficie d'un prêt conventionné garanti par l'Etat : le prêt d'accession sociale ou PAS.
Le PC donne droit à une aide personnalisée au logement ( APL ).
|
|
|
© 2001-2008 |
|
.COM |
™ |
|
Tous droits réservés |
|
|
|
|
