Financement immobilier de travaux
d'amélioration par un PAS
Un prêt PAS peut financer des travaux d'un montant minimum de 4 000 € sur un logement achevé depuis au moins 10 ans.
Le prêt PAS peut être accordé pour effectuer :
des travaux d'amélioration dans un logement ayant au moins 10 ans à compter de la date de la signature du contrat de prêt, Le montant des travaux ne doit pas être inférieur à 4 000 euros.
et/ou des travaux destinés à réduire les dépenses d'énergie dans les logements existants au 1/7/1981.
Toutefois les travaux pouvant être financés par un prêt PAS sont, à titre indicatif mais non obligatoire, ceux qui figurent sur cette liste,
il peut s'agir de :
- modifications apportées à l'installation de chauffage: remplacement, réfection...;
- adjonction à une installation de tout système susceptible de récupérer de la chaleur sur les déperditions ;
- adaptation du logement aux besoins de personnes handicapées physiques;
- toute prestation améliorant le système de régulation de l'installation, au niveau de la chaufferie, des bâtiments ;
- toute intervention permettant de réaliser un comptage individuel, des frais de chauffage et d'eau chaude sanitaire;
- de modifications apportées à l'isolation thermique du bâtiment
. isolation des parois opaques ;
. isolation intérieure ou extérieure;
. isolation des parois vitrées.
Les travaux d'amélioration doivent avoir au minimum pour effet de mettre les logements en conformité avec les normes d'habitabilité.
