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Surface d'un logement existant financé
avec un PAS ou un PC
PAS
Le logement dont l'achat est financé avec un PAS ou PC doit répondre aux normes de surface habitable minimales qui dépendent de la composition de la famille de l'emprunteur.
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Surfaces minimales du logement existant diffus financé par un PC / PAS :

Nombre
de personnes
du ménage

Surface
minimale
en m2

1
09 m2
2
16 m2
3
25 m2
4
34 m2
5
43 m2
6
52 m2
7
61 m2
Suppément par personne
+9 m2

Les normes minimales de surface habitable s'appliquent aux opérations suivantes financées par un PC/PAS:

agrandissement d'un logement existant par extension ou surélévation
achat d'un logement achevé depuis plus de 20 ans
achat d'un logement achevé depuis plus de 20 ans suivi le cas échéant de travaux d'amélioration.

Bénéficiaires du prêt à l'accession sociale ( PAS )
Opérations finançables par un PAS
Conditions d'occupation du logement dans le cadre du PAS
Achat d'un logement immobilier existant avec un PAS
Plafonds de ressources pour le PAS
Surface d'un logement existant financé avec un PAS
Financement de travaux d'amélioration par un PAS
Travaux d'agrandissement
Normes d'habitabilité
Formalités d'obtention d'un prêt PAS
Montant et la durée d'amortissement du PAS
Taux d'intérêt du prêt PAS
Remboursement du prêt PAS
Prêts immobiliers complémentaires au PAS
Sécurisation des accédants PAS
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