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Les opérations finançables
par un prêt à l'accession sociale PAS

PAS
Le prêt à l'accession sociale PAS peut financer des travaux, un logement neuf ou ancien en résidence principale.
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Un particulier peut effectuer une demande de prêt à l'accession sociale ou PAS garanti par l'Etat à un taux privilégié :

soit pour acheter un logement, une
maison individuelle neuve ou un appartement neuf, situé dans un ensemble collectif avec éventuellement, les annexes et le garage ;
soit pour faire construire un logement, une maison individuelle, ses annexes et garage, et acheter éventuellement le terrain ;
soit pour acheter un
logement existant, ou une maison et éventuellement son terrain, avec le cas échéant des travaux d'amélioration;
soit pour l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'origine à l'habitation (opération assimilée à une construction de logement );
soit pour le remboursement anticipé total d'un prêt conventionné à annuités progressives.

Le PAS peut également financer des travaux seuls visant :

à améliorer un logement ou une maison individuelle, isolés ou situés dans un ensemble collectif ;
à adapter un immeuble ou un logement aux besoins des personnes handicapées,
à réaliser des économies d'énergie ;
à agrandir un logement existant par extension ou surélévation.

Bénéficiaires du prêt à l'accession sociale ( PAS )
Opérations finançables par un PAS
Conditions d'occupation du logement dans le cadre du PAS
Achat d'un logement immobilier existant avec un PAS
Plafonds de ressources pour le PAS
Surface d'un logement existant financé avec un PAS
Financement de travaux d'amélioration par un PAS
Travaux d'agrandissement
Normes d'habitabilité
Formalités d'obtention d'un prêt PAS
Montant et la durée d'amortissement du PAS
Taux d'intérêt du prêt PAS
Remboursement du prêt PAS
Prêts immobiliers complémentaires au PAS
Sécurisation des accédants PAS
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