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Les opérations finançables
par un prêt à l'accession sociale PAS
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Le prêt à l'accession sociale PAS peut financer des travaux, un logement neuf ou ancien en résidence principale.
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Un particulier peut effectuer une demande de prêt à l'accession sociale ou PAS garanti par l'Etat à un taux privilégié :
soit pour acheter un logement, une maison individuelle neuve ou un appartement neuf, situé dans un ensemble collectif avec éventuellement, les annexes et le garage ;
soit pour faire construire un logement, une maison individuelle, ses annexes et garage, et acheter éventuellement le terrain ;
soit pour acheter un logement existant, ou une maison et éventuellement son terrain, avec le cas échéant des travaux d'amélioration;
soit pour l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'origine à l'habitation (opération assimilée à une construction de logement );
soit pour le remboursement anticipé total d'un prêt conventionné à annuités progressives.
Le PAS peut également financer des travaux seuls visant :
à améliorer un logement ou une maison individuelle, isolés ou situés dans un ensemble collectif ;
à adapter un immeuble ou un logement aux besoins des personnes handicapées,
à réaliser des économies d'énergie ;
à agrandir un logement existant par extension ou surélévation.
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