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Le montant et la durée d'amortissement du prêt immobilier PAS Le prêt immobilier PAS peut financer l'intégralité du montant de l'achat immobilier, sous réserve d'un montant minimum d'emprunt. Le PAS peut financer l'intégralité du coût de l'opération. Le coût de l'opération comprend toutes taxes comprises : - la charge foncière ou la charge immobilière y compris les honoraires de géomètre et les taxes y afférentes, à l'exclusion des frais d'acte notariés et des droits d'enregistrement pour les terrains à bâtir ou les immeubles anciens ; - les honoraires de négociation ; - le coût des travaux, y compris les honoraires liés à leur réalisation ; - les frais relatifs à l'assurance de responsabilité ou à l'assurance dommages-ouvrage ; - certaines taxes afférentes à la construction : . taxe locale d'équipement . en Ile de France, taxe complémentaire à la TLE . taxe pour le financement des CAUE . taxe spéciale d'équipement perçue dans le département de Savoie . taxe départementale des espaces naturels sensibles - frais d'état des lieux obligatoire, en cas d'acquisition d'un logement de plus de 20 ans ; - si le terrain destiné à la construction a été acquis depuis moins de trois ans à la date d'émission de l'offre de prêt, sa valeur peut être prise en compte dans le coût de l'opération ou refinancée par un prêt conventionné. Montant minimum - Pour une construction ou l'acquisition d'un logement neuf, le montant du PAS garanti par l'Etat, ne peut être inférieur à 4500 euros. - Pour des travaux d'amélioration, le montant du prêt ne peut être inférieur à 1500 euros. - Dans le cas de travaux effectués dans un logement ayant au moins 10 ans ou en cas de réalisation de travaux d'économie d'énergie existant au 1.7.81, le montant minimum des travaux TTC doit atteindre 4 000 euros. Bénéficiaires du prêt à l'accession sociale ( PAS ) Opérations finançables par un PAS Conditions d'occupation du logement dans le cadre du PAS Achat d'un logement immobilier existant avec un PAS Plafonds de ressources pour le PAS Surface d'un logement existant financé avec un PAS Financement de travaux d'amélioration par un PAS Travaux d'agrandissement Normes d'habitabilité Formalités d'obtention d'un prêt PAS Montant et la durée d'amortissement du PAS Taux d'intérêt du prêt PAS Remboursement du prêt PAS Prêts immobiliers complémentaires au PAS Sécurisation des accédants PAS

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