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Bénéficiaires du prêt à l'accession sociale PAS
PAS
L'intérêt principal du PAS est qu'il peut ouvrir droit à une aide personnalisée au logement ( APL ).
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Un emprunteur peut bénéficier d'un PAS :

s'il est français, ou étranger titulaire d'un titre de séjour;
s'il occupe le logement à titre de résidence principale et permanente;
si ses revenus sont inférieurs à certains plafonds applicables en métropole.

Nombre
de personnes
du ménage

Plafonds de
ressources
Ile-de-France

Plafonds de
ressources
Zone 2
1
15 204 €
 12 146 €
2
22 316 €
 17 764 €
3
26 800 €
 21 364 €
4
31 294 €
 24 959 €
5
35 801 €
 28 570 €
Suppément par personne
+ 4 498 €
+ 3 598 €
Bénéficiaires du prêt à l'accession sociale ( PAS )
Opérations finançables par un PAS
Conditions d'occupation du logement dans le cadre du PAS
Achat d'un logement immobilier existant avec un PAS
Plafonds de ressources pour le PAS
Surface d'un logement existant financé avec un PAS
Financement de travaux d'amélioration par un PAS
Travaux d'agrandissement
Normes d'habitabilité
Formalités d'obtention d'un prêt PAS
Montant et la durée d'amortissement du PAS
Taux d'intérêt du prêt PAS
Remboursement du prêt PAS
Prêts immobiliers complémentaires au PAS
Sécurisation des accédants PAS
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