Le montant de l'APL est fonction de nombreux critères : montant du loyer ou remboursement, ressources, nombre de personnes occupant le logement, ou lieu de résidence.
Le montant de l'aide est fixé en fonction de quatre critères :
le loyer ou les mensualités de remboursement de l'emprunt ; les charges du logement ; les ressources familiales de l'occupant, les charges de famille ; la situation géographique du logement.
Pour déterminer quelles personnes ont droit à l'APL locative, on prend désormais en compte : la participation personnelle des locataires à leur dépense du logement (dans la limite d'un certain plafond) en tenant compte de la taille de la famille, de la charge de logement et des ressources du foyer.
A signaler : un abattement pour double résidence peut être pratiqué si le bénéficiaire apporte la preuve que les charges de loyer supplémentaires sont liées à une obligation de résidence séparée imposée par ses conditions de travail.
Le montant de l'APLne couvre jamais la totalité des charges (loyer ou emprunt) du logement.
Calcul de l'APL :
La caisse d'allocations familiales réalise un calcul compliqué afin d'obtenir le montant de l'APL attribué aux familles. Pour plus de renseignements et pour faire un premier calcul, composer sur Minitel le 3615 CAF ou www.caf.fr
Révision de l'APL :
Le montant de l'APL dépend de la situation familiale du bénéficiaire (nombre de personnes à charge), du montant de ses revenus et de celui de sa charge de logement.
L'APL attribuée peut diminuer ou disparaître si les revenus du bénéficiaire augmentent.
Elle peut augmenter si ses revenus diminuent ou s'il a une personne à charge supplémentaire.
Au 1er juillet de chaque année la CAF ou la CMSA vérifie si la personne a droit à l'APL, et lui notifie le nouveau montant de l'aide dont elle bénéficie en fonction de l'évolution de sa situation et du barème.