Le logement financé avec le peut être ancien ou neuf.
Le Prêt Paris Logement 0 % est un prêt sans intérêt accordé par toute banque ayant signé une convention avec la Ville de Paris (Banques Populaires, Caisse d' Epargne Ile-de-France Paris, Crédit Agricole, CIC...) pour financer l'achat d'un logement par un ménage parisien. C'est un prêt complémentaire qui se combine avec le prêt bancaire ordinaire et l'apport personnel. Il est également cumulable avec le nouveau prêt à 0% de l'Etat.
Nombre
de personnes
du ménage |
Montant
Prêt Paris Logement à taux Zéro
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Durée de
remboursement PPL 0 % |
1 |
24 200 € |
15 ans |
2 et Plus |
39 600 € |
15 ans |
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Ces montant sont les mêmes pour tout type d'opération, dans le neuf ou l'ancien, avec ou sans travaux. Ces conditions sont applicables à partir du 1er Novembre 2006.
Les trois conditions suivantes doivent être réunies :
 Condition 1 Justifier au moment de l’offre de prêt d’un an de résidence à titre principal sur le
territoire de Paris. Toutefois, cette condition ne s’applique pas pour :
- agent de la Ville de Paris et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) ;
- policier de la préfecture de police, sapeur-pompier de Paris, personnel soignant de la fonction publique hospitalière dans les hôpitaux parisiens de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (A.P.-H.P.).
- acquéreur d’un logement adapté en vue de son occupation à titre de résidence principale par une personne handicapée physique.
Condition 2 Ne pas être propriétaire de sa résidence principale au moment de l'achat, ni l'avoir été au cours de l'année civile en cours et des deux années précédentes.
Condition 3 Respecter dans tous les cas les , qui correspondent à ceux exigés pour accéder à un logement intermédiaire de type PLS.
Nombre
de personnes
du ménage |
Revenus fiscal
de référence N-2*
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Revenus
réel mensuel correspondant |
1 |
24 687 € |
2 857 € |
2 |
34 830 € |
4 031 € |
3 |
45 658 € |
5 285 € |
4 |
54 512 € |
6 309 € |
5 et Plus |
64 856 € |
7 507 € |
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* Après déduction des abattements de 10 % puis 20 % prévus par la législation fiscale.
Pour obtenir un prêt en 2006, vous devrez présenter l’avis (ou éventuellement les avis) d’imposition à l’impôt sur le revenu des personnes de votre ménage pour l’année 2004, ou à votre choix, si vous en disposez déjà, pour l’année 2005. Le revenu fiscal de référence figurant sur ce ou ces avis d’imposition ne devra pas dépasser le montant figurant sur ce tableau en regard du nombre
de personnes de votre ménage. Ce plafond de ressources est revalorisé chaque année.
la condition d'âge a été supprimée (célibataires de moins de 35 ans et les ménages dont au moins un membre a moins de 35 ans)
Le Prêt Paris Logement 0 % peut financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux d'amélioration, sous les seules conditions suivantes :
le logement acquis doit être situé sur Paris "intra-muros"
l'emprunteur doit l'affecter à son habitation principale dans un délai maximum d'un an.
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