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01/10/2004 Suppression ou renforcement du prêt
à taux 0 % remplacé par un crédit d'impôt ?
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Le budget 2005 prévoit le remplacement du prêt à taux zéro par une déduction fiscale sur les intérêts d'emprunt pour le premier achat immobilier dans l'immobilier neuf ou ancien.
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Depuis son lancement en 1995 par Pierre-André Périsol, 900.000 prêts à taux zéro, ont été accordés pour un montant 13,6 milliards d'euros, selon des chiffres de la Fédération bancaire française (FBF), soit entre 100.000 et 110.000 par ans.

Mais pénalisés par la flambée des prix de l'immobilier, les personnes accédant à la propriété pour la première fois représentent actuellement 45% du total des acheteurs, contre 55% au milieu des années 90.

Avec "ce super prêt à taux zéro" , comme l'a surnommé le ministère du logement, l'ambition du gouvernement est de doubler le nombre de primo-accédants dont le nombre a progressivement fondu ces derniers mois et d'en faire une mesure "plus sociale" et "plus familiale". Jusqu'ici, la politique d'aide au logement a été souvent plus une politique d'aide aux constructeurs et aux promoteurs qu'aux personnes. Le gouvernement a donc voulu une aide pour le neuf et pour l'ancien.

Le nouveau dispositif qui pourrait démarrer au 1er janvier prochain, l'ancien système continuant de s'appliquer jusqu'à cette date, devrait coûter "au moins le double" que le prêt à taux zéro, auquel l'Etat avait consacré environ 600 millions d'euros en 2004.

Deux scénarios sont actuellement étudiés:
soit le crédit d'impôt bénéficiera directement au particulier, soit il sera directement reversé aux banques qui le répercuteront ensuite auprès des clients, selon le secrétariat d'Etat au logement. La déduction devrait osciller entre 10 et 40%, et sera calculée en fonction des revenus et de la situation familiale, a-t-il été précisé. Les ménages non imposés ou peu imposés bénéficieront d'un chèque en lieu et place de l'avantage fiscal. En outre, ce crédit d'impôt s'appliquera à l'immobilier ancien, alors que le prêt à taux zéro concerne essentiellement l'immobilier neuf et à très grande proportion les maisons individuelles.

Alors renforcement ou suppression du PTZ ?

Le prêt à taux zéro, est l'une des meilleures décisions économiques prises par l'actuel président de la République. Il a permis à des centaines de milliers de primo-accédants de devenir propriétaire. Au-delà de l'apport, il constituait une sécurisation psychologique importante et permettait à certains revenus modestes de franchir le pas et de devenir propriétaire. Argument de vente décisif dans les bureaux de vente en promotion immobilière. Ces clients, aujourd'hui propriétaires, ont vu le prix de leur bien considérablement augmenté.
Pourquoi alors remettre en cause un dispositif aussi efficace et surtout avec autant de confusions ? Monsieur Périssol s'indigne lui-même à juste titre : "il y a dans notre pays des choses qui ne marchent pas, il faut qu'on s'y attaque. Il y en a d'autres qui marchent, mieux vaut ne pas les supprimer !" (Le Monde 05/09/04).

Marc-Philippe Daubresse vient de clarifier la position du gouvernement sur le prêt à taux zéro. "C’est un «PTZ plus» que le gouvernement va proposer aux parlementaires et que nous allons mettre techniquement au point en travaillant avec les professionnels du logement et les banquiers" a expliqué le secrétaire d’Etat au Logement. "Ce PTZ rénové aura la même lisibilité que l’actuel, il aura un impact plus large" a-t-il ajouté. Selon lui, les bénéficiaires auront la liberté d’acquérir un logement neuf ou ancien, permettant ainsi à de nouveaux ménages d'accéder à la propriété dans les grandes zones urbaines où il est difficile d’acheter un logement. L’aide sera même "supérieure pour les ménages ayant les revenus les plus modestes, ainsi que pour les familles avec au moins deux enfants, puisque le montant de l’aide progressera fortement avec la taille de la famille".

Nous vous invitons a découvrir notre rubrique prêt à taux 0 % qui est encore d'actualité jusqu'à la fin de l'année.

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