Dans une délibération du 1er mars dernier, le Conseil de Paris a décidé la mise en place d'une aide de la Ville pour l'accession à la propriété, qui se substitue au doublement du prêt à 0 % décidé en mars 1996 mais inefficace compte tenu de l'inadaptation des plafonds de ressources et de son attribution aux seules acquisitions en neuf ou achat avec 54 % de travaux.
La distribution du nouveau aux guichets des banques qui auront signé une convention avec la Ville de Paris, devrait pouvoir commencer à partir de mai 2004.
Le Prêt Paris Logement 0 % est un prêt sans intérêt accordé par toute banque ayant signé une convention avec la Ville de Paris pour financer l'achat d'un logement par un ménage parisien. C'est un prêt complémentaire qui se combine avec le prêt bancaire ordinaire et l'apport personnel.
Nombre
de personnes
du ménage |
Montant
Prêt Paris Logement à taux Zéro
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Durée de
remboursement PPL 0 % |
1 |
22 000 € |
15 ans |
2 et Plus |
36 000 € |
15 ans |
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 les célibataires de et les ménages dont au moins un membre a moins de 35 ans ;
les locataires quittant un logement du parc social pour accéder à la propriété ;
les locataires du parc privé ayant reçu un congé pour vendre de leur propriétaire afin qu'ils puissent acheter leur logement ;
les agents de la Ville de Paris, du Département de Paris et du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris ;
certains agents publics exerçant leurs fonctions à Paris : policiers de la Préfecture de Police, militaires à la Brigade des sapeurs pompiers de Paris, personnel soignant de l'assistance publique-hôpitaux de Paris ;
les personnes qui achètent un logement adapté en vue de son occupation par une personne handicapée physique.
ne pas être déjà propriétaires de leur résidence principale et ne pas l'avoir été au cours des 3 dernières années ;
habiter Paris depuis 3 ans (condition non applicable aux personnes handicapées, aux agents de la Ville de Paris, aux policiers, aux militaires de la BSPP et au personnel soignant de l'APHP) ;
respecter dans tous les cas les , qui correspondent à ceux exigés pour accéder à un logement intermédiaire de type PLS.
Nombre
de personnes
du ménage |
Revenus fiscal
de référence N-2
|
Revenus
réel mensuel correspondant |
1 |
22 105 € |
2 558 € |
2 |
31 186 € |
3 609 € |
3 |
40 882 € |
4 732 € |
4 |
48 810 € |
5 649 € |
5 et Plus |
58 072 € |
6 721 € |
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Le Prêt Paris Logement 0 % peut financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux d'amélioration, sous les seules conditions suivantes :
le logement acquis doit être situé sur le territoire de Paris et l'emprunteur doit l'affecter à son habitation principale dans un délai maximum d'un an,
l'acquisition doit être financée pour 50 % au moins de son prix par des emprunts, autres que le Prêt Paris Logement 0 %, d'une durée au moins égale à 15 ans.
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